1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site https://lbdimage.fr/ par l’association Le Bonheur Dans l’Image (LBDI).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Association Le Bonheur Dans l’Image (LBDI)
Siège social : 2 rue Dagobert, 66500 Prades – France
lebonheurdanslimage@gmail.com
06 32 19 77 37 / 06 28 23 41 58
Association loi 1901 à but non lucratif
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement :
- Clés USB contenant des films réalisés par LBDI
- Cartes mémoires contenant des films réalisés par LBDI
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre l’illustration et le produit livré.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC.
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
5. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site https://lbdimage.fr/
Toute commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.
LBDI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande.
7. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine (autres destinations sur demande).
- Délais : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
- Modes : envoi postal standard ou suivi (au choix du client lors de la commande).
Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques.
LBDI ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dématérialisés (films téléchargeables) une fois que le téléchargement a commencé avec l’accord du client.
En revanche, il s’applique aux supports physiques (clés USB, cartes mémoires) non descellés.
Procédure : le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à lebonheurdanslimage@gmail.com et renvoyer les produits à ses frais dans leur état d’origine.
9. Retours et remboursements
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter LBDI pour organiser le retour et le remplacement.
11. Responsabilité
LBDI ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation des produits achetés.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation ou tout autre mode de règlement alternatif des litiges.
Tribunal compétent : juridictions françaises.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à :
lebonheurdanslimage@gmail.com